1. Identification Juridique de l'Éditeur
Le présent portail d'information et d'utilité publique est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :
| Mention Statutaire | Données Administratives Officielles |
|---|---|
| Dénomination Officielle | CHARMYF |
| Forme Juridique | Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (but non lucratif) |
| Numéro RNA (Répertoire National des Associations) | W371005767 |
| Numéro SIREN | 889624607 |
| Numéro SIRET (Siège) | 88962460700010 |
| Code APE / NAF | 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) |
| Siège Social & Adresse Postale | 13 RUE DE LA PERICHETTE, 37140 LA CHAPELLE-SUR-LOIRE (France) |
| Préfecture de Déclaration | Préfecture d'Indre-et-Loire / Sous-Préfecture de Chinon |
| Directeur de la Publication | M. Julien Vasseur, en qualité de Directeur de l'association CHARMYF |
| Contact Téléphonique | +33 05 47 97 34 8 |
| Courriel Officiel | olkasmhjaikla@gmail.com |
2. Absence de Finalité Marchande & Neutralité Commerciale
Conformément aux directives de gestion désintéressée, l'association CHARMYF atteste sur l'honneur que ce portail web ne propose :
- Aucune transaction commerciale, vente d'objets, billetterie marchande ou prestation payante.
- Aucune insertion publicitaire commerciale ou bannière sponsorisée rémunérée.
- Tous les ateliers, répétitions ouvertes de Som'sing et scènes musicales organisés sont gratuits et d'intérêt général.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD - Règlement UE 2016/679)
L'association CHARMYF applique une politique stricte de respect de la vie privée :
Finalité des données : Les informations recueillies dans les formulaires d'adhésion, de bénévolat ou de contact sont exclusivement destinées à la gestion des relations avec les membres, volontaires et participants aux ateliers. Elles ne font l'objet d'aucune cession ou commercialisation à des tiers.
Durée de conservation : Les données relatives aux candidatures et adhésions sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.
Exercice de vos droits : Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en écrivant à : olkasmhjaikla@gmail.com ou par courrier au siège social (13 Rue de la Périchette, 37140 La Chapelle-sur-Loire).
En cas de litige non résolu, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
4. Propriété Intellectuelle & Droits Pédagogiques
Les éléments textuels, iconographiques et les livrets pédagogiques publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association CHARMYF ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre de l'accompagnement du groupe Som'sing. La reproduction des fiches pédagogiques à des fins éducatives et non lucratives est expressément encouragée, sous réserve de mentionner la source associative.